Dataset Viewer
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Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016
NOR
DEFH1600384A
JO du 12/04/2016 texte : 0086;
29
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Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR
DEFH1528198A
JO du 11/02/2016 texte : 0035;
32
(Modification des sections 1 [Armée de mer] et 2 [Armée de l'air] de l'art. 1er)
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Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR
DEFH1610029A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;
39
(Modification du 4° "Autres unités" de l'art. 1er)
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Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR
RDFB1600815D
JO du 14/05/2016 texte : 0112;
40
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 -
Abrogation du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987)
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Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR
INTC1606429A
JO du 05/03/2016 texte : 0055;
17
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 10, 18, 25, 26, 30, 32 et 33; remplacement des art. 7, 8, 27, 29, 37 et 39; abrogation des art. 19 et 31 et insertion des art. 40 à 45 - Abrogation implicite des arrêtés du 1er septembre 2008, 30 août 2010 et 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
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SARDE/SARDBLOC000032155431.xml
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Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
NOR
INTC1606423A
JO du 05/03/2016 texte : 0055;
16
(
Dispositions applicables à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale -
Modification des art. 2, 3, 7, 9 et 10; remplacement des art. 6 et 14; abrogation des art. 8, 11, 12 et 13 et 14 et insertion de l'art. 15)
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SARDE/SARDBLOC000035208503.xml
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Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
NOR
ECFD1636569A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
28
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification du tableau de l'art. 1er)
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SARDE/SARDBLOC000035171653.xml
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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
NOR
JUSK1637524A
JO du 23/12/2016 texte : 0298;
46
(Modification de l'art. A. 39-3)
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SARDE/SARDBLOC000035226656.xml
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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
NOR
AFSH1607916D
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
10
(Art. 1er :
rocédure d'habilitation au service public hospitalier, obligations du service public hospitalier, qu'il s'agisse des modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à la gouvernance des établissements habilités à assurer le service public hospitalier ou de la mise en œuvre d'actions, procédure de sanction en cas de manquement aux obligations du service public hospitalier et cadre de l'association des établissements de santé au service public hospitalier - Remplacement des art. R. 6112-1 à R. 6112-10 par les art. R. 6112-1 à R. 6112-7
art. 2 et 3 (III) : Conditions d'applications
art. 3 (I) : Dispositions de coordination - Transfert des art. R. 6112-14 à R. 6112-27 respectivement aux art. R. 6111-27 à R. 6111-40 et R. 6112-28 à l'art. R. 6111-49 et modification des art. R. 1435-16 et D. 6124-23)
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Avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche)
NOR
ASNP1627494V
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
59
(Avis relatif au décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016)
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SARDE/SARDBLOC000035225862.xml
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-sur-Loire
NOR
INTB1629263A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
78
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais
NOR
INTB1629260A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
76
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225874.xml
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir
NOR
INTB1634016A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
80
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225843.xml
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Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré
NOR
INTB1635072A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
75
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225880.xml
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Arrêté du 3 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais
NOR
INTB1633085A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
81
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225868.xml
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Arrêté du 5 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Chabanière
NOR
INTB1632849A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
79
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225896.xml
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
NOR
INTC1635107A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
83
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Remplacement de l'art. 1er)
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Langeais
NOR
INTB1629261A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
77
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225886.xml
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Arrêté du 17 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac
NOR
INTB1633989A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
82
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
NOR
AFSH1607916D
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
10
(Art. 3 (II) : Dispositions de coordination d'ordre rédactionnel - Modification des art. R. 57-8-3, R. 57-8-10, D. 368, D. 369, D. 370, D. 372, D. 376, D. 379, D. 389, D.391 et D. 396)
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Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
NOR
DEVK1623602D
JO du 22/12/2016 texte : 0297;
5
(Sanction de la complicité des infractions de nature contraventionnelle - Insertion de l'art. R. 173-5)
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SARDE/SARDBLOC000035226074.xml
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Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
NOR
INTJ1620382A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
86
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur)
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SARDE/SARDBLOC000035226006.xml
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Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et un troisième concours de rédacteur territorial - région Ile-de-France - session 2017
NOR
INTB1638258A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
84
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Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
NOR
INTS1629726A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
85
(Modification de l'annexe)
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SARDE/SARDBLOC000035222765.xml
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Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
NOR
DEFH1625304D
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
22
(Fixation du cadre de la compensation indemnitaire de ces sujétions - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016)
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SARDE/SARDBLOC000035224259.xml
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Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
NOR
INTJ1632474D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
59
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 11 et de l'annexe)
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SARDE/SARDBLOC000035222646.xml
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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR
AFSS1629855A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
20
(Ajout de la spécialité pharmaceutique CERDELGA 84 mg sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale)
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SARDE/SARDBLOC000035222632.xml
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Arrêté du 3 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR
AFSS1631034A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
19
(Ajout de la spécialité pharmaceutique EFAVIRENZ SANDOZ 600 mgsur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale)
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SARDE/SARDBLOC000035227205.xml
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Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale
NOR
AFSS1623365D
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
12
(Modalités de substitution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) aux caisses locales en cas de faute civile ou d'infraction pénale pour régler à l'amiable les litiges ou pour agir en justice pour leur compte - Rétablissement de l'art. D. 171-15; insertion des art. D. 171-16 et D. 171-17 et modification des art. R. 121-2, R. 221-10 et R. 611-16)
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Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016
NOR
AFSS1637861A
JO du 23/12/2016 texte : 0298;
35
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SARDE/SARDBLOC000035225490.xml
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Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes
NOR
INTB1632825A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
62
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SARDE/SARDBLOC000035225468.xml
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Décret n° 2016-1837 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR
INTJ1632537D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
61
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art.1er et 2)
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SARDE/SARDBLOC000035225497.xml
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Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de La Gacilly
NOR
INTB1634018A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
63
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SARDE/SARDBLOC000035225341.xml
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Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR
INTJ1632536D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 2 et 3)
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SARDE/SARDBLOC000035223054.xml
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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR
ETST1600917D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
(Art. 2 : Modification des art. R. 717-74 et D. 717-33)
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SARDE/SARDBLOC000035223005.xml
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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR
ETST1600917D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
(Art. 2 (IV) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. D. 461-31)
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SARDE/SARDBLOC000035223013.xml
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Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles
NOR
FDFA1620802D
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
36
(Modalités d'intervention du médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département - Insertion des art. D. 221-25 et D. 221-26)
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SARDE/SARDBLOC000035220647.xml
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Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
NOR
ETST1600917D
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
58
Art. 1er : Remplacement des dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre VI de la quatrième partie réglementaire. Remplacement des art. R. 4641-1 à R. 4641-22
art. 2 : modifications des art. R. 3163-6, R. 3164-3, R. 4313-36, R. 4313-88, R. 4314-2, R. 4411-83, R. 4534-156, R. 4614-7, R. 4614-9, R. 8123-8, R. 8123-9, D. 4622-44 et D. 4622-53)
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SARDE/SARDBLOC000035225233.xml
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Décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016
NOR
MAEJ1628705D
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
1
(Accord entré en vigueur le 4 novembre 2016)
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SARDE/SARDBLOC000035225259.xml
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Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
NOR
ECFB1503954A
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
7
(Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Abrogation de l'arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
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SARDE/SARDBLOC000035225545.xml
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Arrêté du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Caux
NOR
INTB1629330A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
69
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225556.xml
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Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou
NOR
INTB1627297A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
70
(
Dispositions applicables à compter du 30 décembre 2016)
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SARDE/SARDBLOC000035225568.xml
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Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Hague
NOR
INTB1629328A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
72
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
|
SARDE/SARDBLOC000035225583.xml
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain
NOR
INTB1629266A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
74
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
|
SARDE/SARDBLOC000035225530.xml
|
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin
NOR
INTB1629491A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
67
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035225509.xml
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Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire
NOR
INTB1627300A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
65
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SARDE/SARDBLOC000035225538.xml
|
Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry
NOR
INTB1629555A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
68
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
|
SARDE/SARDBLOC000035225515.xml
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Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance
NOR
INTB1627301A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
66
|
SARDE/SARDBLOC000035225503.xml
|
Arrêté du 2 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse
NOR
INTB1632862A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
64
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SARDE/SARDBLOC000035225576.xml
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
NOR
INTB1629265A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
73
(
Dispositions applicables à compter du 15 décembre 2016)
|
SARDE/SARDBLOC000035225562.xml
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Arrêté du 27 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier
NOR
INTB1629264A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
71
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
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SARDE/SARDBLOC000035226333.xml
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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
NOR
INTJ1632538A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
88
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
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SARDE/SARDBLOC000035226308.xml
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
NOR
INTC1636876A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
87
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification de l'art. 2)
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SARDE/SARDBLOC000035226474.xml
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Décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
NOR
INTD1636084S
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
90
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SARDE/SARDBLOC000035226400.xml
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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
NOR
INTJ1632539A
JO du 24/12/2016 texte : 0299;
89
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Abrogation de l'arrêté du 14 février 2002 fixant le taux de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie)
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SARDE/SARDBLOC000035227105.xml
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Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires
NOR
AFSP1622026D
JO du 10/11/2016 texte : 0262;
11
(Publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) des décisions relatives, notamment, aux autorisations de mise sur le marché et d'importation parallèle de médicaments vétérinaires, aux autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux autorisations de préparation des autovaccins et aux autorisations d'enregistrement de médicaments homéopathiques vétérinaires, ainsi que la publication des décisions de sanction financière et des décisions de police sanitaire - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. R. 5141-20, R. 5141-47, R. 5141-47-7, R. 5141-71, R. 5141-85-2, R. 5141-86, R. 5141-94, R. 5141-101, R. 5141-103, R. 5141-110, R. 5141-123-12, R. 5141-123-15, R. 5142-8, R. 5142-42, R. 5142-55, R. 5145-3 et R. 5145-7; remplacement de l'art. R. 5141-138 et insertion de l'art. R. 5145-10)
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SARDE/SARDBLOC000035222516.xml
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Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur
NOR
ECFA1631525A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
15
(Transfert à hauteur de 60 % du capital)
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SARDE/SARDBLOC000034922962.xml
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Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
NOR
AFSP1633594D
JO du 20/12/2016 texte : 0295;
4
(Modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé - Insertion des art. D. 1114-39 à D. 1114-42)
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SARDE/SARDBLOC000034507533.xml
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Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
NOR
AFSP1631048D
JO du 15/12/2016 texte : 0291;
27
(Contenu et modalités de transmission du résumé des caractéristiques du produit à fournir par le fabricant de dispositif médical ou son mandataire à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Insertion de l'art. R. 5211-66-1)
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SARDE/SARDBLOC000034943981.xml
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Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
NOR
AFSA1625484D
JO du 21/12/2016 texte : 0296;
42
(Art. 1er et 2 : Procédure et critères d'agrément des accueillants familiaux
Modification des art. R. 441-1, R. 441-2, R. 441-3, R. 441-4, R. 441-6, R. 441-7, R. 441-8, R. 441-10, D. 442-2 et D. 444-5 ; insertion des art. R. 441-3-1, R. 441-3-2, R. 441-6-1 et de l'annexe 3-8-3 ; remplacement des art. R. 441-5, R. 441-9 et D. 442-4
art. 3 (I et II) : Conditions d'entrée en vigueur)
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SARDE/SARDBLOC000034810660.xml
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Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
NOR
AFSA1627256D
JO du 18/12/2016 texte : 0294;
36
(Elargissement des missions par l'attribution de la coordination des actions menées en faveur de l'accessibilité universelle - Modification des art. 2 et 3 du décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009)
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SARDE/SARDBLOC000034437583.xml
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Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
NOR
AFSP1632819D
JO du 14/12/2016 texte : 0290;
44
(Art. 1er et 2 :
Délais transitoires de déclaration et notification des produits du vapotage, ainsi que les coûts associés à ces déclarations - Remplacement du 2e alinéa du III de l'article D. 3512-16-1; modification de l'art. D. 3513-10
art. 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 7 du décret susvisé)
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SARDE/SARDBLOC000034981573.xml
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Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques
NOR
AGRG1630018D
JO du 21/12/2016 texte : 0296;
76
(Dispositions applicables à compter du 1er avril 2017 - Insertion des art. R. 5141-148 à R. 5141-151)
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SARDE/SARDBLOC000034533900.xml
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Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
NOR
ARCB1628438D
JO du 16/12/2016 texte : 0292;
60
(Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1, 3, 14 et 15 ; abrogation des art. 4 à 13-1 et 17 à 28)
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SARDE/SARDBLOC000034998287.xml
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Décret n° 2016-1796 du 21 décembre 2016 relatif à la mutualisation des pensions de réversion ayant un faible montant
NOR
AFSS1628441D
JO du 22/12/2016 texte : 0297;
35
(Insertion de l'art. R. 173-17-2)
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SARDE/SARDBLOC000034155971.xml
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Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale
NOR
AFSH1625418D
JO du 06/12/2016 texte : 0283;
43
(Définition des actes et activités pouvant être réalisés par des manipulateurs d'électroradiologie médicale - Remplacement des art. R. 4351-1 et R. 4351-2;
insertion des art. R. 4351-2-1 à R. 4351-2-4; transfert avec modification de l'art. R
. 4351-6 à l'art. R. 4351-3 et abrogation des art. R. 4351-4 et R. 4351-5)
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SARDE/SARDBLOC000034159495.xml
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
NOR
DEFH1626621A
JO du 07/12/2016 texte : 0284;
29
(Modification des art. 1er et 4 ; abrogation de l'annexe I)
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SARDE/SARDBLOC000034498056.xml
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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
NOR
AFSH1622120D
JO du 15/12/2016 texte : 0291;
25
(Art. 10 : Dispositions de coordination - Modification du 2e alinéa de l'art. R. 6147-2)
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SARDE/SARDBLOC000033051158.xml
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Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la formation aux matières juridiques des capitaines et officiers chargés de leur suppléance
NOR
DEVT1611418A
JO du 13/07/2016 texte : 0162;
15
(Application de l'art. 3 du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 - Dispositions applicables à compterdu 1er septembre 2016)
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SARDE/SARDBLOC000033050874.xml
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Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
NOR
INTJ1416695A
JO du 01/08/2014 texte : 0176;
29
(
Dispositions applicables à partir des concours organisés en 2015 -
Abrogation de l'arrêté du 20 novembre 2010 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie)
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SARDE/SARDBLOC000033870709.xml
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Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR
DEFH1628717A
JO du 19/11/2016 texte : 0269;
22
(Modification de l'art. 1er)
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SARDE/SARDBLOC000033075125.xml
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Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire
NOR
INTS1620778A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;
39
(
Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 -
Remplacement des art. 1er et 4 et modification de l'art. 5)
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SARDE/SARDBLOC000033842812.xml
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Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
NOR
JUSK1631831A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
24
(
Extension
à de nouvelles zones géographiques le périmètre de compétence de l'administration pénitentiaire pour l'exécution des extractions, des translations judiciaires et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités judiciaires -
Modification
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SARDE/SARDBLOC000033842809.xml
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Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
NOR
AFSP1632031A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
21
Art. 1er : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe I :
(
- acétylfentanyl
- MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine
art. 2 : Ajout à la liste des substances classées comme stupéfiants à l'annexe III :
- 4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex
- 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine
art. 3 : Modification de l'annexe IV et suppression des mots « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine »)
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SARDE/SARDBLOC000033842827.xml
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Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2016-2017
NOR
AFSN1631773A
JO du 09/11/2016 texte : 0261;
45
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SARDE/SARDBLOC000020959602.xml
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Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR
DEFH0917707A
JO du 06/08/2009 texte : 0180;
19
(Modification du " 2° Armée de l'air " de l'art. 1er)
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SARDE/SARDBLOC000020739706.xml
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Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR
DEFH0906800D
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
10
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SARDE/SARDBLOC000020739718.xml
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Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR
DEFH0906801A
JO du 14/06/2009 texte : 0136;
11
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009)
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SARDE/SARDBLOC000020727799.xml
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Décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR
DEFH0907140D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
44
(Abrogation du décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
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SARDE/SARDBLOC000020727796.xml
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Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR
DEFH0907137D
JO du 11/06/2009 texte : 0133;
43
(Abrogation du décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)
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SARDE/SARDBLOC000020076963.xml
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Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
NOR
DEFH0830117D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
14
(Art. 1er : Application du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)
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SARDE/SARDBLOC000020090907.xml
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Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
NOR
DEFH0829575D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
149
(Modification des art. 5 bis, 5 ter et 5 quater)
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SARDE/SARDBLOC000020090920.xml
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Décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion
NOR
DEFH0829576D
JO du 31/12/2008 texte : 0304;
150
(Dispositions applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014)
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SARDE/SARDBLOC000020626125.xml
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Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
NOR
DEFH0902458D
JO du 16/05/2009 texte : 0113;
22
(Art. 1er à 15 : Applicabilité des dispositions du présent décret aux militaires en position d'activité, et sous conditions, aux militaires de la réserve opérationnelle et réservistes citoyens et aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade
art. 17 : Abrogation
de l'art. 7 et du tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948
des art. 7, 10 et 13 du décret n° 50-93 du 20 janvier 1950
du décret n° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord
du décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant le règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France
décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
abrogation implicite du décret du décret n° 59-426 du 11 mars 1959 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948
art. 17 : Remplacement des références concernant les déplacements temporaires aux décrets des 21 février 1992, 20 janvier 1950, 6 février 1950, 28 novembre 1978 et 7 décembre 1978 par celles du présent texte)
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SARDE/SARDBLOC000020626458.xml
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Décret 50-93 du 20-01-1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger
JO 21-01-1950 p.
761-762
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SARDE/SARDBLOC000020068017.xml
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Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
NOR
DEFH0830113D
JO du 09/01/2009 texte : 0007;
12
(Art. 1er : Application de l'art. R. 4131-13 du code de la défense [dispositions applicables aux aspirants]
art. 2 et 3 : Dispositions applicables aux corps régis par les décrets n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire, n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées et n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
art. 5 et 6 : dispositions transitoires
art. 7 : A
brogation du décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers)
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SARDE/SARDBLOC000020973620.xml
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Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
NOR
DEFH0912845A
JO du 13/08/2009 texte : 0186;
14
(Modification de la formule permettant de fixer le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire - Modification de l'art. 2 - Abrogation implicite de l'arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France)
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SARDE/SARDBLOC000018442205.xml
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Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
NOR
DEFH0773647D
JO du 23/03/2008 texte : 0071;
26
(Abrogation du décret n° 57-1051 du 24 septembre 1957 fixant le régime des délégations de solde d'office aux ayants cause des militaires participant à des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord)
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SARDE/SARDBLOC000018844715.xml
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Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR
DEFH0811867A
JO du 25/05/2008 texte : 0121;
7
(Modification du " 1° Armée de mer " de l'art. 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992)
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SARDE/SARDBLOC000027298863.xml
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Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
NOR
DEFH1304923D
JO du 12/04/2013 texte : 0086;
19
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)
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SARDE/SARDBLOC000027733220.xml
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Décret n° 2013-647 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux
NOR
RDFB1315193D
JO du 20/07/2013 texte : 0167;
24
(
Dispositions applicables aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014 -
Suppression des mots « moniteurs-éducateurs territoriaux » dans l'intitulé et aux art. 1er, 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993)
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SARDE/SARDBLOC000027390709.xml
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Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
NOR
DEFH1310528A
JO du 04/05/2013 texte : 0104;
33
(Modification des listes des art. 1er et 2)
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SARDE/SARDBLOC000027995173.xml
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Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR
DEFH1320539D
JO du 27/09/2013 texte : 0225;
26
(Art. 5 : Suppression de Mayotte dans l'intitulé et les art. er et 5 du décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001)
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SARDE/SARDBLOC000027821876.xml
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Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
NOR
PROI1235435A
JO du 08/08/2013 texte : 0183;
12
(Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2014, aux compteurs d'énergie électrique active, qui mesurent l'énergie électrique active consommée dans un circuit)
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SARDE/SARDBLOC000029290008.xml
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Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR
DEFH1410652D
JO du 24/07/2014 texte : 0169;
28
(Fixation, notamment, des modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger aux militaires intervenants à ce titre - Modification des art. 2, 5, 7, 8, 18, 19 et 20 et insertion de l'art. 14 bis)
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Décret n° 2014-1583 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR
DEFH1428419D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;
54
(Remplacement de l'annexe - Abrogation implicite du décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
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SARDE/SARDBLOC000029524070.xml
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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR
DEFH1422851A
JO du 30/09/2014 texte : 0226;
21
(
Dispositions applicables au 1er octobre 2014 -
Remplacement de l'art. 24 et de l'annexe I - Abrogation implicite de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)
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Décret n° 2014-1143 du 7 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations
NOR
DEFH1419860D
JO du 09/10/2014 texte : 0234;
13
(Modification des art. 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, de l'art. 4-1 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 et de l'art. 1er du décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008)
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SARDE/SARDBLOC000028322457.xml
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Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR
EFIS1328096A
JO du 13/12/2013 texte : 0289;
14
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 - Modification de l'art. 1er)
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SARDE/SARDBLOC000028451747.xml
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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger
NOR
DEFH1323484A
JO du 31/12/2013 texte : 0304;
72
(Remplacement de l'art. 6 et de l'annexe I)
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